Liquidation de communauté

Il faut également évoquer bien sûr les problèmes financiers, liquidation des biens acquis en commun, que ce soit dans le cadre du mariage, en fonction des régimes matrimoniaux adoptés, ou que ce soit dans le cadre d’acquisitions faites dans l’indivision.

Là encore, dans nombre de cas, la résolution amiable de la liquidation de communauté est toujours possible ; qu’il s’agisse de liquidation de communauté dans les suites d’une procédure de divorce ou de la liquidation des intérêts de co-indivisaires.

Il reste cependant des situations ou le conflit, ou les intérêts en jeu, sont tels qu’aucun accord n’est possible.

Il convient alors de recourir à la procédure judiciaire, après échec des procédures amiables. Ces procédures sont souvent longues et coûteuses, dans la mesure ou il faut faire appel à un expert neutre, désigné par le Tribunal pour évaluer les biens, avant que de trouver une solution de partage en nature, si ce n’est d’envisager la vente des biens et la partage du prix après avoir « fait les comptes » entre les parties, compte tenu des avances faites par chacun des protagonistes.