Droit de la sécurité sociale > Accident du travail

Vous avez été victime d’un accident du travail et vous rencontrez des difficultés pour que cet évènement soit pris en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie au titre de la législation sur les accidents du travail.

La loi prévoit, en effet, un dispositif spécifique d’indemnisation des accidents du travail qu’elle définit comme les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail.

En principe, l’accident survenu alors que la victime se trouvait sous l’autorité de son employeur – en d’autres termes pendant les heures de travail et sur le lieu de travail - est présumé accident du travail.

Il s’agit d’un contentieux particulièrement complexe qui nécessite une connaissance des règles applicables et de la jurisprudence.

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre du recours à l’encontre de la décision de refus de prise en charge de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :

• Soit en saisissant la Commission de Recours Amiable,
• Soit en saisissant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.