Droit de la sécurité sociale > Maladie professionnelle

Vous souffrez d’une maladie dont l’origine est votre activité professionnelle.

La loi prévoit une prise en charge spécifique par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des maladies professionnelles.

Un tableau des maladies professionnelles a été établi et dès lors que la pathologie figure dans ce tableau et qu’elle a été contractée dans les conditions prévues également dans ce tableau, elle est présumée d’origine professionnelle et doit être indemnisée comme telle.

Si la maladie ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles, elle peut néanmoins être prise en charge comme telle dès lors qu’est démontré :

• Qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
• Et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente précisément définie.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut parfois refuser de prendre en charge une maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles.

Si vous vous trouvez dans une telle situation, nous vous conseillons et assurons votre défense pour que cette maladie soit reconnue comme ayant une origine professionnelle soit par la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie soit par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.